Choisir où accoucher, c’est un droit !

« Accoucher à domicile peut être vu comme « naif », idéalisé, du genre: « Ah c’est bien un truc de prof de yoga, de hippie! ».

Mais en fait non ! Ce n’est pas fait que par une prof de yoga ou des gens inconscients qui ne se sont pas renseignés, au contraire c’est un choix qui est vraiment réfléchi et éclairé, je ne l’ai pas fait par hasard, il y a de la recherche derrière c’est le fruit de réflexions ».

Extraits tirés d’un entretien mené par Amandine Delord dans le cadre d’une enquête menée sur l’AAD, le 29-06-2017, à Nantes.

Choisir où accoucher, c’est un droit !

Pour rappel, voici deux articles du code civil concernant la personne :

• Article 16-1 : Chacun a droit au respect de son corps.
• Article 16 : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

La notion de choix dans la société actuelle est complètement polymorphe : vous êtes en mesure de choisir votre canapé (sa taille, sa matière, le fabriquer sur mesure), votre maison (tant que l’aspect esthétique que pratique (taille, localisation, isolation, luminosité etc.)), votre médecin (allopathe, homéopathe, médecin acupuncteur etc.), le lieu de prise en charge en cas de pathologie, et tout ça selon vos critères.

A l’heure où l’on pourrait revendiquer l’unicité et non l’uniformisation concernant la liberté de nos choix de vie : qu’en est-il du choix du lieu de naissance ?

Et bien bonne nouvelle ! Vous avez le droit de choisir où vous souhaitez accoucher. L’article L1111-4 du Code de la Santé Publique nous indique que

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

L’accouchement est un événement naturel et normal : vous êtes unique et c’est vous et vous seule qui savez dans quel espace vous seriez le plus en sécurité et le plus à l’aise pour accueillir votre enfant. Pour certains, la sécurité est de mise dans les structures hospitalières qui peuvent être contenantes en termes de mesures et de protocoles, pour d’autres, la sécurité est abordée au travers le respect de la physiologie de l’accouchement. La Fondation des Femmes a rédigé un guide juridique de l’accouchement d’une grande qualité, récapitulant toutes vos possibilités et vos droits autour de l’information, du consentement, des choix et des droits intitulé Accouchement : Mes droits, mes choix ! que vous retrouverez ici.

La loi Kouchner de mars 2002 propose une lecture d’articles existant et permet à chaque personne d’être actrice de sa santé et considérée comme telle par les professionnels, en précisant ses droits. La notion de consentement est en effet primordiale et présentée dans l’article L1111-4 :

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Ce qui veut dire que, lors d’un choix et dans la mesure où l’on vous livre une information claire, précise et impartiale et où l’on vous propose des alternatives, que vous avez le droit d’être d’accord, mais aussi le droit de ne pas être d’accord, et que votre positionnement sera toujours juste parce que c’est le vôtre.

Cette loi Kouchner met en exergue de manière plus claire et explicite les responsabilités des professionnels de santé en terme d’assurance, et permet aux victimes d’être indemnisées. Le CIANE (Collectif Inter-associatif Autour de la NaissancE), dans cet article l’exprime clairement : « Afin de pouvoir accompagner les parents dans leurs choix, les sages-femmes libérales pratiquant l’accouchement à domicile doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le montant de la prime demandé par les assureurs est de 19 000€ par an; elle est calculée sur la base des risques encourus par les obstétriciens qui gèrent une patientèle présentant beaucoup plus de risques  en moyenne que celle des sages-femmes. Avec un salaire annuel moyen de 24 000 €, aucune sage-femme n’est actuellement en mesure de s’assurer. »  Il propose à ce sujet un document pour les assureurs, proposant un calcul plus juste et cohérent en ce qui concerne l’assurance des sages-femmes souhaitant exercer à domicile.

Il est donc important de savoir que les sages-femmes exerçant en libéral et accompagnant des accouchements à domicile sont dans leurs droits en termes de pratique (comme l’explique encore le CIANE, la Cour européenne des droits de l’homme a exprimé en 2010 que « la “vie privée” englobe (…) le droit de choisir les circonstances dans lesquelles devenir parent. »), mais hors du cadre légal en termes d’assurances.

Sur ce plan, la France est véritablement en retard : dans plusieurs pays occidentaux, cette assurance est aux alentours varie entre 200€ et 2000€ par an, ce qui est bien plus accessible pour les sages-femmes et leur permet d’exercer avec une assurance.

• Faire le choix de l’accouchement à domicile est également une manière pour certains parents d’exprimer leur liberté et leur indépendance. C’est savoir dire « non », c’est assoir et assumer sa décision.

Pour Karine, accoucher à la maison fait partie d’un tout, d’une expérience qu’elle a voulu vivre de manière libre, indépendante, en s’invitant à écouter ses besoins et surtout à y répondre ! Elle nous raconte ici comment dans l’expérience de la naissance, respecter son corps commence bien avant le  jour J, y compris durant la grossesse.

Extraits tirés d’un entretien mené par Amandine Delord dans le cadre d’une enquête menée sur l’AAD, le 26-10-2017, à Petit-mars.

Le choix d’un AAD peut correspondre pour certains couples à une posture dans la vie. Pour Perrine, c’est un ensemble, une réflexion, un positionnement, une manière d’être plus conscient à ce qu’elle vit: la nourriture, le travail, le rapport humain et aussi la naissance….

C’est également offrir un immense cadeau à son enfant, d’entrer dans la vie, ainsi, au calme, dans l’intimité de sa maison, en lui offrant des repères, un ancrage. Elle l’a mis au monde certes mais il est né aussi. Le bébé est aussi acteur. Et accoucher en structure peut entrainer nombres d’obstacles qui desservent à la venue au monde de l’enfant. Écoutez-la donc s’exprimer sur le sujet, avec son petit loulou qui semble participer.

Extraits tirés d’un entretien mené par Amandine Delord dans le cadre d’une enquête menée sur l’AAD, le 15-05-2017 au Pellerin.