Accoucher à domicile, ça coûte combien ?

En France, la tarification des actes médicaux se fait à l’acte. Pour un accouchement simple (un seul bébé), de jour (hors majoration nuit, dimanche ou jour férié), réalisé par une sage-femme, le tarif conventionné est 349,44€ quelque soit le lieu de naissance et le temps passé auprès de la maman.

Les sage-femmes libérales qui proposent des accouchement à domicile sont généralement d’astreinte à partir la 37e semaine. Elles doivent donc rester à proximité du lieu de domicile des mamans qu’elles accompagnent, être en permanence en pleine possession de leurs moyens (pas de consommation d’alcool, doivent être bien reposées…) et être prêtes à décoller immédiatement nuit et jour et quelle que soit leur activité du moment (dîner chez des amis, repas en famille…).

Une fois auprès de la femme, elles sont souvent présentes plusieurs heures avant que la femme accouche et doivent encore rester 2h après la naissance pour la surveillance du risque d’hémorragie de la délivrance (comme en maternité).

De plus, les sage-femmes pratiquant des AAD ont l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile et professionnelle couvrant la pratique des AAD (article L.1142-2 du Code de la Santé Publique et de la loi du 4 mars 2002), assurance qui leur coûte entre 19.000 et 25.000€. Cette assurance, dont le tarif dépend des actes à couvrir, est obligatoire pour tous les professionnels médicaux, et protège les victimes d’accidents médicaux.

Ces sage-femmes ont donc de gros frais professionnels, notamment en raison du prix prohibitif de leur assurance obligatoire avec des paiements aux tarifs réglementés modiques versés par l’assurance maladie. C’est pour cela que la majorité des sage-femme pratiquant des AAD demandent des dépassements d’honoraires, avec des ordres de prix très variables de l’une à l’autre ( cela peut être 100€ comme 1000€).

Parfois, certaines sage-femmes acceptent occasionnellement de réduire leur dépassement d’honoraire pour suivre une femme qu n’aurait pas les moyens pour le payer, donc il est toujours possible de poser la question si tel est votre cas. Bien entendu ce n’est possible que de façon très exceptionnelle car ces dépassements d’honoraires servent à couvrir leurs frais et à se payer.

Certaines mutuelles prennent en charge tout ou une partie de ce dépassement d’honoraire. En cas de refus, certaines femmes tentent d’envoyer un courrier expliquant que si elles avaient accouché en maternité, la mutuelle aurait eu à payer bien plus car un accouchement en maternité, avec les frais de séjour sur plusieurs jours (chambre et repas), et éventuellement des options de chambre particulière, peut coûter 2.000€ à 3.000€ pris en charge en totalité.

Que se passe-t-il si un AAD est prévu mais que finalement la femme accouche en maternité ?

Ce cas est à discuter avec votre sage-femme car elles n’ont pas toutes le même positionnement.

De façon pragmatique, parfois un AAD est prévu mais finalement l’accouchement se fait en maternité suite à une problématique médicale nécessitant un transfert ou parce que la femme ressentirait finalement le besoin d’aller en maternité (pour pouvoir avoir une péridurale par exemple). Dans un tel cas, il faut considérer que la sage-femme a quand même réalisé le suivi global demandant une grande disponibilité, été d’astreinte jusqu’à l’accouchement et qu’elle même s’est éventuellement déplacée.